Avantages fiscaux

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Les services proposés par SPAD sont agréés Services à la personne...

et permettent de bénéficier d'avantages fiscaux.

Qui peut en bénéficier ?

Concernant le crédit d'impôt :

Tous les services proposés par SPAD sont agréés Services à la personne.
Les particuliers ayant recours à nos services bénéficient d’avantages fiscaux.

Crédit d’impôt de – 50 % attribué aux personnes imposables et non imposables, sur les prestations réalisées à votre domicile dans l’année. Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an.
En cas de petits travaux, les dépenses liées aux prestations sont retenues dans les limites suivantes :

  • Intervention pour le petit bricolage d’une durée maximale de 2 heures par intervention (forfait max. 500 €/an)
  • Petits travaux de jardinage : dans la limite de 5 000 €/an

Concernant la réduction d'impôt :

Ce dispositif s’applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, sans condition de ressources, d’âge, de situation et de nombre de parts fiscales ou pour les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations rendues au domicile de leurs ascendants. La réduction d’impôt s’entend par foyer fiscal. La réduction s’applique sur le montant de l’impôt dû et non pas sur l’assiette de l’impôt.

Quelles sont les conditions ?

Le montant maximum du crédit d'impôt ou de la réduction d'impôt est de :

  • 6 000 euros (soit 50 % du plafond annuel de 12 000 euros dépensés pour des services à la personne) ;
  • 6 750 euros (soit 50 % du plafond annuel de 13 500 euros dépensés pour des services à la personne) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans ;
  • 7 500 euros (soit 50 % du plafond annuel de 15 000 euros dépensés pour des services à la personne) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins deux enfants à charge de moins de 18 ans ;
  • 10 000 euros pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.

Certaines activités sont soumises à un plafond :

  • Bricolage : 2 heures par intervention, 500 euros de plafond annuel par foyer fiscal ;
  • Jardinage : 5 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal ;
  • Assistance information et Internet à domicile : 3 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal.